Accord-cadre à bons de commande suivant les articles L.2123-1 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique : mission d’assistance dans le cadre du contrôle de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente.
Appel d'offres
Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
2024-01-31
Marché d'une durée ferme de douze mois à compter de sa notification et reconductible trois fois par période de douze mois.
Marché établi sans montant minimum et avec un montant maximum inférieur à 210 000 euros.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-11303
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71314100 - Services d'électricité
Dates importantes
- Date de clôture : 22/02/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Département du Doubs
- Départements de publication : Doubs (25)
Acheteurs
Documents
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