Accord-cadre à bons de commande suivant les articles L.2123-1 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique : mission d’assistance dans le cadre du contrôle de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente.

Appel d'offres

2024-01-31

ServicesAuditElectrification rurale210.00 k€ (maximum)

Marché d'une durée ferme de douze mois à compter de sa notification et reconductible trois fois par période de douze mois. Marché établi sans montant minimum et avec un montant maximum inférieur à 210 000 euros.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-11303
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71314100

Dates importantes

Date de clôture : 22/02/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Département du Doubs

Départements de publication : Doubs (25)

Acheteurs

Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)

ORG-0001

SIRET: 25250828800047

Adresse25000, Besançon

Documents

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