Mission d'assistance auprès de la DIR Sud-Ouest dans la gestion de son patrimoine arboré

Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 24-014-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 24-014-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables une fois par an. Chaque marché passé par lot séparé sera conclu : - soit avec une entreprise unique ; - soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. Pour l'application des articles L.21411 à L.214114 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir les documents suivants : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.21411 et L.21414 du CCP -Les certificats fiscaux et sociaux - Les pièces prévues aux articles R. 126312 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 214313 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français -Le document financier au format modifiable sera transmis pour intégration dans le logiciel comptable.