Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au-delà des montants maximums indiqués, les montants dépensés en moyenne pour 1 année sont les suivants par lot : Lot 1 : 20 000 euro(s) Ht. Lot 2 : 45 000 euro(s) Ht. Lot 3 : 65 000 euro(s) Ht. Lot 4 : 120 000 euro(s) Ht. Lot 5 : 60 000 euro(s) Ht