SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE ST-AMARIN
Appel d'offres
Cté Cnes de Saint-Amarin
2024-10-04
Une attribution a été publiée.
Souscriptions des services d'assurances définis en 5 lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-112179
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 05/11/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire de Belfort (90)
- Identifiant interne : 2024/040-044/COMCO
Lots
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
LOT-0001Services
Assurance relative aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne2024/040/COMCO - LOT 1
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
ASSURANCE RESPONSABILITE ET DES RISQUES ANNEXES
LOT-0002Services
assurance responsabilité civile
Identifiant interne2024/041/COMCO - LOT 2
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
LOT-0003Services
assurance du parc automobiles
Identifiant interne2024/042/COMCO - LOT 3
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004Services
assurance protection juridique
Identifiant interne2024/043/COMCO - LOT 4
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
LOT-0005Services
protection des agents et des élus
Identifiant interne2024/044/COMCO - LOT 5
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Acheteurs
Cté Cnes de Saint-Amarin
SIRET: 24680020500014
Adresse70 rue Charles de Gaulle, 68550, Saint Amarin
Site Webwww.ccvsa.fr
Documents
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