Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le réseau hydraulique régional (Périmètre concessif)

Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite. L'accord cadre Lot n°1 : secteur Est porte sur des prestations de maitrise d'œuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à: - Des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 228 400 euros HT par chantier (valeur 2023 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients ; - Des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2023- indice de référence TP02). Pour plus de détails, le candidat se reporte à la Note de contexte jointe à la consultation. Pour les prestations hors champ d'application de l'accord-cadre et les prestations faisant l'objet d'une dérogation au principe d'exclusivité se référer au réglement de la consultation.

Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude. L'accord cadre Lot n°2 : secteur Ouest porte sur des prestations de maitrise d'oeuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à: - Des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 228 400 euros HT par chantier (valeur 2023 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients ; - Des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2023- indice de référence TP02). Pour plus de détails, le candidat se reporte à la Note de contexte jointe à la consultation. Pour les prestations hors champ d'application de l'accord-cadre et les prestations faisant l'objet d'une dérogation au principe d'exclusivité se référer au réglement de la consultation.