TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2024AN-15

-VISITE OBLIGATOIRE : Les visites auront lieu entre le 7 et le 31 octobre 2024. Le créneau horaire et la date imposée sont communiqués aux candidats après demande en ce sens selon les modalités fixées à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. Lieu de rendez-vous pour la visite : 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris Attention : Inscription au plus tard le 3e jour ouvré avant la date de la visite. - PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu aux articles R. 2122-7 (service) et R. 2122-4 (fourniture) du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre. -CLAUSE DE RÉEXAMEN : En application des dispositions prévues à l'article R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre en cours d'exécution. Ces modifications peuvent porter sur : - l'ajout de nouvelles unités d'oeuvres non prévues initialement et devenues nécessaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, ces unités d'oeuvres devant être en lien avec l'objet de l'accord-cadre ; - Des ajouts / suppressions / modifications, d'éléments constitutifs de certaines prestations. Ces modifications sont entérinées par la conclusion d'un avenant. - DURÉE ESTIMÉE : Le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution. - VALEUR : Valeur estimée : 334 166 euros HT. Valeur maximale de l'accord-cadre : 458 333 euros HT. - DOCUMENTS DE MARCHÉ : Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est transmis sur demande, dans les conditions précisées dans le Règlement de la consultation (RC).