TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2024AN-15

- PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu aux articles R. 2122-7 (service) et R. 2122-4 (fourniture) du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre. - DURÉE ESTIMÉE : Le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution.