Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de Loisirs (CCAL)

La présente consultation concerne une délégation de service public sous (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de Loisirs implanté au sein d'un immeuble situé au 12 rue du Général Moulin à Clermont, dans les conditions définies par le contrat de concession. Le délégataire pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité (Etat, Conseil départemental). Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire figurent dans les documents remis aux candidats dans le cadre du dossier de consultation des entreprises (règlement de candidatures et de consultation et ses annexes, projet de contrat) et téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité.