Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de Loisirs (CCAL)

Délai de validité des offres : 180 jours Une visite des locaux du CCAL est organisée le jeudi 17 octobre 2024. L'horaire précis de rendez-vous sera précisé ultérieurement aux candidats souhaitant effectuer cette visite. Cette visite est facultative. Les pièces à fournir pour la candidature sont décrites à l'article 5.1 du Règlement de candidatures et de consultation. Critères d'analyse pour les candidatures : 1er critère : Capacité technique et professionnelle : Pour apprécier les garanties professionnelles, seront pris en compte les documents suivants : la présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la délégation de service public (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public) et la note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...). 2ème critère : Capacité économique et financière : Pour apprécier les garanties financières, seront pris en compte les documents suivants : les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public et les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public. 3ème critère : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Pour apprécier le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, seront pris en compte les documents suivants : le document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. 4ème critère : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service Les pièces à fournir dans l'offre sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de candidatures et de consultation, à savoir succinctement : Chapitre 1 : Qualité de service : Projet d'exploitation Chapitre 2 : Adéquations des moyens aux objectifs du service : Moyens Chapitre 3 : Intérêt de l'offre sur le plan financier : Offre financière Chapitre 4 : Éléments juridiques : projet de Contrat complété aux emplacements prévus à cet effet, accompagné des annexes dont la rédaction incombe au candidat