Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative
Avis d'attribution
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
2024-10-03
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Cantal conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-111279
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Lots
Contrat Groupe d'Assurance « Risques Statutaires » à adhésion facultative
LOT-0001Le marché est composé d'un lot unique composé de tranches. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire un contrat groupe d'assurance « Risques statutaires » à adhésion facultative. Il est divisé en tranche ferme : • Couverture des risques afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC à destination des structures publiques territoriales du Département du Cantal, sans condition d'effectif. • Couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL à destination des structures publiques territoriales du Département du Cantal, d'un effectif inférieur ou égal à 30 agents affiliés à la CNRACL. Et des tranches optionnelles : Couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL à destination des structures publiques territoriales du Département du Cantal, d'un effectif supérieur à 30 agents affiliés à la CNRACL.
Acheteurs
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cantal
ORG-0001SIRET: 28150003300028
Fournisseurs
SA CNP ASSURANCES
ORG-0003SIRET: 34173706200966
Documents
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