Externalisation de l'instruction ADS (autorisation droit des sols)-.
Appel d'offres
Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise
2024-10-01
Externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise-.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-111013
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 21/10/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Territoire CCTSO
- Départements de publication : Aisne (02)
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