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Externalisation de l'instruction ADS (autorisation droit des sols)-.

Appel d'offres

Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise

2024-10-01

ServicesPrestations de services120 k€ (maximum)
Externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise-.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-111013
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/10/2024 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :
Territoire CCTSO
  • Départements de publication : Aisne (02)

Acheteurs

Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise

SIRET: 20007198300015

Adresse02120, GUISE

Documents

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