ENCADREMENT DES ENFANTS PENDANT LES TEMPS PERISCOLAIRES DANS LES ECOLES DU SECTEUR 3 DE LA VILLE DE MONTPELLIER (Relance lot 3 du marché initial V1D0028ED): 5 GS et 1 école : Curie / Daudet, Sévigné / France, Moreau, Churchill / Desbordes, Schoelcher / Boulanger et Savary / Boucher)

Appel d'offres

Ville De Montpellier

2024-10-02

Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent au montant maximum sur la totalité des périodes de reconduction Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre conclu pour une période allant de sa notification au 11 juillet 2025 reconductible une fois un an dans les conditions du CCAP

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31 octobre 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Ville de Montpellier, 34000 Montpellier
  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : V4D0017ED
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00. Voir l’e-mail Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Voir l’e-mail. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000
Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent au montant maximum sur la totalité des périodes de reconduction Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre conclu pour une période allant de sa notification au 11 juillet 2025 reconductible une fois un an dans les conditions du CCAP
Identifiant interneS-PA-1528093
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-14
Localisation
Ville de Montpellier, 34000 Montpellier

Acheteurs

Ville De Montpellier

SIREN (déduit): 213401722

AdresseHôtel de Ville, 34267, Montpellier

Documents

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