ENCADREMENT DES ENFANTS PENDANT LES TEMPS PERISCOLAIRES DANS LES ECOLES DU SECTEUR 3 DE LA VILLE DE MONTPELLIER (Relance lot 3 du marché initial V1D0028ED): 5 GS et 1 école : Curie / Daudet, Sévigné / France, Moreau, Churchill / Desbordes, Schoelcher / Boulanger et Savary / Boucher)

Avis d'attribution

Ville De Montpellier

2025-04-09

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent au montant maximum sur la totalité des périodes de reconduction Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre conclu pour une période allant de sa notification au 11 juillet 2025 reconductible une fois un an dans les conditions du CCAP

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : V4D0017ED
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : Voir l’e-mail. Pour ce marché, l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap et son annexe. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000
Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent au montant maximum sur la totalité des périodes de reconduction Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre conclu pour une période allant de sa notification au 11 juillet 2025 reconductible une fois un an dans les conditions du CCAP
Identifiant interneS-PA-1528093
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-14
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : ASSOC VACANCES-EVASION
Offres reçues3

Acheteurs

Ville De Montpellier

ORG-0002

SIREN (déduit): 213401722

AdresseHôtel de Ville, 34267, Montpellier

Fournisseurs

ASSOC VACANCES-EVASION

ORG-0005

Identifiant: 1528093-1-0-1

Adresse394 Rue Leon Blum, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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