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Solution de dématérialisation du Conseil Médical

Appel d'offres

CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France

2024-10-01

Une attribution a été publiée.
Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du conseil médical, placé auprès du CIG et réduire au maximum l'utilisation du papier. Le conseil médical est une instance médicale paritaire consultative dont les compétences et le fonctionnement sont décrits au décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/10/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Solution de dématérialisation du Conseil Médical

LOT-0001
Services
Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du conseil médical, placé auprès du CIG et réduire au maximum l'utilisation du papier.
Identifiant interneOP2024-04 DEMATERIALISATION INSTANCES CM
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert établi en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires (BPU) qui seront traitées à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Pour la partie à bons de commande, le seuil maximal est fixé au C2 de l'Acte d'Engagement.

Acheteurs

CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France

SIRET: 28750006000010

Adresse1 rue lucienne gérain, 93698, Pantin cedex

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