Solution de dématérialisation du Conseil Médical

Acquisition, mise en oeuvre, formation, hébergement HDS et maintenance d'une solution pour dématérialiser l'ensemble du processus lié au fonctionnement du conseil médical, placé auprès du CIG et réduire au maximum l'utilisation du papier. Le conseil médical est une instance médicale paritaire consultative dont les compétences et le fonctionnement sont décrits au décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.