Prestations actuarielles portants sur les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail.
Appel d'offres
France Travail
2024-09-29
Passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l?achat par la direction générale de France Travail des prestations actuarielles portants sur les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) de chaque lot.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-110259
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 04/11/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 006.23
Lots
Suivi actuariel des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et des engagements sociaux (tranche optionnelle)
LOT-0001Services
Suivi actuariel des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé de l'ensemble des agents de droit privé et de droit public de France Travail ainsi que , pour la tranche optionnelle, l'évaluation des engagements sociaux portant sur les médailles du travail, les indemnités de fin de carrière et les rentes accidents du travail.
Identifiant interneLOT 1
Montant1.12 M€
Localisation
Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Suivi actuariel des régimes de retraite supplémentaire des agents de droit public de France Travail
LOT-0002Services
Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Direction générale de France Travail, de prestations d'assistance technique d'études et conseil actuariel concernant les régimes de retraite des agents de droit public de France Travail.
Identifiant interneLOT 2
Montant850 k€
Localisation
PARIS
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Acheteurs
France Travail
SIRET: 13000548100010
Adressele Cinétic
1 à 5 avenue du Docteur Gley, 75 987, Paris Cedex 20
Documents
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