Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de distribution non adressée en faveur des services de la Ville de Paris

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée ferme de 14 mois. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP.