COLLECTE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES - VERRE - JOURNAUX REVUES MAGAZINES - EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES

La présente consultation concerne la Collecte des points d'apport volontaire (PAV) d'ordures ménagères résiduelles (OMR), de verre, de journaux revues magazines (JRM) et d'emballages ménagers recyclables (EMR) présents sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et leur transport et livraison aux centres de traitements. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 01/10/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure: Période initiale du marché: 24 mois Première période de reconduction : 12 mois Deuxième période de reconduction: 12 mois La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.