26N0055_Réception et chargement du verre collecté en points d'apport volontaire et en bacs roulants sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

A. Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B/Doivent être produits dans le cadre de l'offre : - Document indiquant les plages horaires d'ouverture du site : Le soumissionnaire fournira un document précisant les plages horaires d'ouverture du site et le nombre d'heures d'ouverture, pour chaque jour de la semaine. - Récépissé de Déclaration d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Récépissé de Déclaration d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en cours de validité, du ou des sites proposés par le titulaire. - Justificatifs des moyens matériels utilisés : Justificatifs des moyens matériels utilisés pour le pesage des véhicules entrants et sortants ainsi que pour le rechargement Pour que les moyens matériels soient pris en compte, le soumissionnaire apportera les justificatifs prouvant qu'il dispose des matériels décrits au moment du commencement d'exécution du marché. A cet effet, il pourra produire tout document permettant d'apporter cette preuve et par exemple : - une facture d'achat ou tout document permettant d'en attester la propriété, - un contrat de location en cours de validité ou une promesse de location d'un loueur s'engageant sur une mise à disposition effective du matériel (et indiquant les caractéristiques techniques et la date de début de location du matériel). L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la seule communication d'un devis, de location ou d'achat, avec mention « Lu et approuvé » n'est pas suffisante. Il appartiendra au soumissionnaire de communiquer en complément de ce devis un courrier du loueur ou du vendeur s'engageant sur une mise à disposition effective du matériel. Ce courrier devra également indiquer : - les caractéristiques techniques du matériel, - le délai de mise à disposition du matériel partir de la date de la commande. C / Conditions sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion professionnelle. L'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution du marché, un minimum de 150.0 heures de travail, comprenant un minimum de 0.0 heures de formation. Dans le cas d'un accord cadre à bon de commande, cet engagement sera renouvelé autant de fois que de reconductions. Cette obligation d'insertion professionnelle est annulée si le seuil minimum du marché n'est pas atteint ou s'il est inactif. Cf ; pour le détail article 12 du CCAP.