MARCHE PUBLIC RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES POUR LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES - DOMMAGE AUX BIENS

ATTENTION : les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service » (sélection non disponible sur le formulaire mais précisé ici). L'acheteur est un groupement de commandes composé des membres suivants : la Ville du Plessis Robinson, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse des Ecoles. La Ville du Plessis Robinson, coordonnateur du groupement, est chargé de la préparation et de la passation du marché d'assurances, jusqu'à la signature du marché et sa notification. Ensemble des biens (superficie en m²) = - biens en propriété : 175 069 m² - autres biens (collectivité non propriétaires) : 5 112 m² - biens spécifiques CCAS (passerelle) : 1 970 m² Tous les biens ensemble => 182 151 m² Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (Section 6 du Règlement de la Consultation - article 6.2). Terme définitif le 31/12/2028 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.