Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure et la commune de Louviers

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants maximums comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions).