FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT

Appel d'offres

Ville de Courbevoie

2024-09-26

FournituresSel de déneigement200 k€ (estimé)
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Conformément à l'article L.2113-11 1° et 2° du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prendra effet à compter du 22 décembre 2024 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder la durée maximale de 4 ans

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21 octobre 2024 à 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Hôtel de Ville 92401 - Courbevoie

Acheteurs

Ville de Courbevoie

SIRET: 21920026800015

Adresse92401, Courbevoie

Documents

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