FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT

La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Conformément à l'article L.2113-11 1° et 2° du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prendra effet à compter du 22 décembre 2024 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder la durée maximale de 4 ans