Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études géotechniques

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euros HT soit 1 600 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2028 ou à la date anniversaire de notification (après 4 ans).