CERTIFICATION DES COMPTES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ ET MISSIONS CONNEXES

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de CERTIFICATION DES COMPTES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ ET MISSIONS CONNEXES. Le présent accord-cadre couvre les besoins suivants : - La certification des comptes sociaux des deux fondations et des comptes consolidés ; - Les services autres que la certification des comptes autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives aux projets subventionnés, des consultations techniques, des audits, etc., dans la mesure où ils sont connexes à la mission de certification légale. La consultation n'est pas alloti. Les besoins de la certification de comptes consolidés revêtent une particularité : en application du Code de Commerce notamment de son article L.823-2, ils portent sur la désignation de (2) deux commissaires Titulaires et (2) deux commissaires suppléants le cas échéant, et font dès lors l'objet de deux lots de prestations identiques. Le terme lot étant entendu au sens technique, et non au sens de la commande publique. Chacune des sociétés remettra une offre unique relative au lot A et au lot B, de prestations identiques. À la suite de l'analyse, le candidat classé premier sera désigné Titulaire du lot A. Le candidat classé deuxième sera désigné Titulaire du lot B. La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-6 (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques ») et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre de titulaires du présent marché est égal à deux * (sous réserve d'un nombre minimum d'offres reçues). *deux commissaires aux comptes et deux suppléants. Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire pour la certification des comptes annuels et consolidés et d'une part à bons de commandes pour les services autres que la certification des comptes annuels. Les prestations prévues au titre du présent marché sont réalisées dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur s'efforce de mettre à disposition du Titulaire des locaux et matériels de bureau lui permettant d'exercer son audit. En cas de modification dans la composition des équipes, le Titulaire en informe sans délai le pouvoir adjudicateur. Cette modification ne doit pas avoir pour effet de diminuer la qualité d'ensemble de l'équipe. La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.