Elaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI complet) de l'ile de Noirmoutier et d'une stratégie locale de gestion du risque de submersion marine et d'érosion

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours - fonds propres et subventions Communauté de Communes. Unité monétaire utilisée : l'euro. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres et des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr).Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes - correspondant : Mme Béryl COSTALES. Le marché a fait l'objet d'une publicité au JOUE.