Elaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI complet) de l'Ile de Noirmoutier et d'une stratégie locale de gestion du risque de submersion marine et d'érosion

Le marché concerne l’élaboration du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI complet) de l’Ile de Noirmoutier et d’une stratégie locale de gestion du risque de submersion marine et d’érosion. Le marché est décomposé en 4 tranches dont 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Tranche ferme : Phase 1 : diagnostic approfondi et partagé du territoire Phase 2 : définition de la stratégie et de ses objectifs Phase 3 : élaboration du programme d’actions Phase 4 : rédaction du dossier de candidature et accompagnement jusqu’à la labellisation TO1 : Rédaction d’une note de cadrage TO2 : Réalisation d’une évaluation environnementale commune TO3 : Réalisation d’une évaluation environnementale coordonnée. Autres prestations à bons de commande de la tranche ferme Certaines prestations des phases 1 à 4 de la tranche ferme seront rémunérées par l’application de prix unitaires sous forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la durée du marché, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre pour la durée du marché est fixé à 70 000 € HT.