ASSURANCE « PREVOYANCE » ADHESION FACULTATIVE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BALLAN-MIRE
Appel d'offres
Ville de Ballan Miré
2024-09-24
ServicesAssurance
La Ville de Ballan-Miré procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance « Prévoyance » pour l'ensemble des agents de la Collectivité Adhérente, en activité de service et
appartenant à l'une des catégories de personnel suivantes :
‐ les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL,
‐ les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à l'IRCANTEC,
‐ les agents de droit privé affiliés au régime général de la Sécurité sociale,
‐ les agents accueillis en détachement par la Collectivité.
L'adhésion des agents sera facultative.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-108456
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 11 octobre 2024 à 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Ballan miré
- Départements de publication : Indre-et-Loire (37)
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