Fauchage et tonte des voiries et espaces verts

Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, avance de 5 % du montant € TTC du marché si le montant du marché correspondant à la période concerné est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution la période concernée est supérieur à 2 mois. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le dépôt d'un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire de sites, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite (consulter le règlement de consultation pour les modalités). 12/04/2024 = date de début du marché = date prévisionnelle de notification du marché. En application de l'article L. 2113-12, ce marché est réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et au Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés respectivement à l'article L. 5213 du Code du travail et à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée à 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La valeur estimée hors TVA s'apprécie au regard de la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises).