Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029 - Relance du lot dommages aux biens et risques annexes en trois lots suite à une première procédure infructueuse
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
2024-09-25
Une attribution a été publiée.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents suite à un premier appel d'offres infructueux ayant pour objet l'assurance Lot 1 : « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement , Lot n°2 : « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiment FMB » de la CATV et de la commune de Vendôme et Lot n°3 : « Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiment SATECNO» de la CATV
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents suite à un premier appel d'offres infructueux ayant pour objet l'assurance Lot 1 : « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement , Lot n°2 : « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiment FMB » de la CATV et de la commune de Vendôme et Lot n°3 : « Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiment SATECNO» de la CATV
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-108147
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens
Dates importantes
- Date de clôture : 5 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoires de l'ensemble des membres du groupement, 41100 Vendome
- Départements de publication : Loir-et-Cher (41)
- Identifiant interne : TV-24-045 à 047
Informations complémentaires de l'avis
Une seule variante libre par lot est autorisée, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, selon les conditions définies ci-après :
- Une seule variante libre par lot et par candidat est autorisée,
- Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ;
- Si un candidat décide de présenter une variante de sa propre initiative, celle-ci devra porter :
- uniquement sur la franchise "Incendie, tempête, grêle, neige, vandalisme, attentat" (il est interdit au candidat de dissocier les événements) ; sur le lot n°1,
- uniquement sur la franchise "Incendie, tempête, grêle, neige, dommages électriques et électroniques, dégâts des eaux" (il est interdit au candidat de dissocier les événements) ; sur le lot n°2 et n°3
- Toutefois, les candidats sont autorisés à apporter des réserves ou des amendements aux cahiers des charges pour tenir compte de leur pratique et de leurs contraintes. Dans ce cas, la collectivité appréciera, à l'analyse des offres, leur adéquation et leur incidence, notamment économique.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base pour le lot n°1.
Pour les lots n°2 et n°3, la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Lots
Dommages aux biens et risques annexes »
LOT-0001Services
Dommages aux biens et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement : commune de Vendôme, Communauté d'agglomération territoires vendômois, CIAS de Territoires vendômois, CCAS de Vendôme et Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-30
Montant1.40 M€
Localisation
Territoires de l'ensemble des membres du groupement, 41100 Vendome
Dommages aux biens et risques annexes » - Bâtiment FMB
LOT-0002Services
« Dommages aux biens et risques annexes » - Bâtiment FMB pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et la commune de Vendôme
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-30
Montant51.40 k€
Localisation
Territoires de l'ensemble des membres du groupement, 41100 Vendome
Dommages aux biens et risques annexes »- Bâtiment SATECNO
LOT-0003Services
« Dommages aux biens et risques annexes » - Bâtiment SATECNO pour la Communauté d'agglomération Territoire vendômois
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-30
Montant111.40 k€
Localisation
Territoires de l'ensemble des membres du groupement, 41100 Vendome
Acheteurs
Le centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois
Identifiant: 61561C72-055B-56D5-054093BC88DABB24
AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex
Commune de Vendôme
SIREN (déduit): 214102691
AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex
La Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
Identifiant: 61561CD4-E7EF-1FF3-1318AEF5D2EBBC3D
AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
SIREN (déduit): 200072072
AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
SIREN (déduit): 200072072
AdresseHôtel de Ville et de Communauté, 41106, Vendôme cedex
Site Webwww.territoiresvendomois.fr
Le centre communal d'action sociale de Vendôme
Identifiant: 61561C80-BFE1-6914-6480B8C148683D31
AdresseHôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, 41106, Vendome Cedex
Documents
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