SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES" POUR LA PERIODE 2027-2030 - RELANCE DU LOT 1

Appel d'offres

Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

2026-11-15

ServicesAssurance116.24 k€ (estimé)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16 décembre 2026 à 12:00 (23 jours restants)

Autres informations

Localisation :
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE, 85130 CHANVERRIE
  • Départements de publication : Vendée (85)
  • Identifiant interne : CC2026_922

Informations complémentaires de l'avis

La présente consultation fait suite à l’infructuosité du lot 1 « Dommages aux biens et risques annexes » de la procédure avec négociation engagée par l’avis publié le 27/05/2026 (n°26-51951 BOAMP et 365808-2026 JOUE), aucune offre n’ayant été remise pour ce lot. Elle repose sur une nouvelle expression du besoin, portant notamment sur les franchises. Les documents de la consultation sont librement accessibles sur le profil acheteur. La réponse à l’offre de base est obligatoire. Lorsqu’une variante exigée est prévue, le candidat doit y répondre ou proposer une variante libre en substitution, dans les conditions de l’article 5.2 du règlement de consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles prévues dans l'acte d'engagement devront être renseignées conformément au règlement de consultation.

Lots

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT UNIQUE

LOT-0001
Services
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interneCC 2026 - 922
Durée prévue1 an
Montant116.24 k€
Localisation
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE, 85130 Chanverrie

Acheteurs

Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

SIRET: 24850066200015

Adresse21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055, 85130, CHANVERRIE

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