ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES EN LIGNE POUR LES BESOINS DES AGENTS VILLE DE RENNES ET RENNES METROPOLE

<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le marché, en application des articles L2113-6 et L2113-7 est passé en groupement de commande entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Rennes Métropole est le coordonnateur du groupement. La répartition est précisée à l'article prix du CCAP et de l'Acte d'Engagement.<br/>