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ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES EN LIGNE POUR LES BESOINS DES AGENTS VILLE DE RENNES ET RENNES METROPOLE

Appel d'offres

2024-09-23

ServicesAbonnement

<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le marché, en application des articles L2113-6 et L2113-7 est passé en groupement de commande entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Rennes Métropole est le coordonnateur du groupement. La répartition est précisée à l'article prix du CCAP et de l'Acte d'Engagement.<br/>

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-107874
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79140000

Dates importantes

  • Date de cloture : 16/10/2024 17:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

1 an

Localisation

RENNES 35000 - Rennes

Acheteurs

Rennes Métropole

ORG-0001

SIRET: 24350013900189

Adresse35031, RENNES

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