ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES EN LIGNE POUR LES BESOINS DES AGENTS VILLE DE RENNES ET RENNES METROPOLE
Appel d'offres
2024-09-23
ServicesAbonnement
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché, en application des articles L2113-6 et L2113-7 est passé en groupement de commande entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole.
Rennes Métropole est le coordonnateur du groupement.
La répartition est précisée à l'article prix du CCAP et de l'Acte d'Engagement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-107874
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79140000
Dates importantes
- Date de clôture : 16/10/2024 17:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
RENNES 35000 - Rennes
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
Acheteurs
Documents
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