Marché de services d'assurances
Appel d'offres
2024-09-24
marché assurance pour le comité des âges alloti
Informations générales
Lots
LOT 1 Assurance responsabilité civile
LOT-0001Le présent contrat garantit les assurés contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité
LOT 2 Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
LOT-0002Le présent contrat assure la défense pénale des agents et la protection juridique de l'établissement
LOT 3 Assurance dommages aux biens
LOT-0003Le présent contrat garantit les dommages atteignant les bien assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des événements du fait de ces biens
LOT 4 Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
LOT-0004Ensemble du parc automobile, couverture de l'utilisation des véhicules personnels
LOT 5 Risques statutaires du personnel CNRACL
LOT-0005Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. l'établissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.
LOT 6 CYBER RISQUES
LOT-0006Garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes
Acheteurs
COMITÉ DES AGES
ORG-0001Identifiant: COMITÉ DES AGES
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