Marché de services d'assurances

Appel d'offres

COMITÉ DES AGES

2024-09-24

ServicesAssuranceTotal 760 k€ (estimé)6 lots
Une attribution a été publiée.

marché assurance pour le comité des âges alloti

Lots

LOT 1 Assurance responsabilité civile

Services

Le présent contrat garantit les assurés contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité

LOT 2 Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement

Services

Le présent contrat assure la défense pénale des agents et la protection juridique de l'établissement

LOT 3 Assurance dommages aux biens

Services

Le présent contrat garantit les dommages atteignant les bien assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des événements du fait de ces biens

LOT 4 Assurance automobile et auto-mission collaborateurs

Services

Ensemble du parc automobile, couverture de l'utilisation des véhicules personnels

LOT 5 Risques statutaires du personnel CNRACL

Services

Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. l'établissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.

LOT 6 CYBER RISQUES

Services

Garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes

Acheteurs

COMITÉ DES AGES

Identifiant: COMITÉ DES AGES

AdresseRUE PIERRE BROSSOLETTE, 59300, AULNOY LEZ VALENCIENNES

Documents

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