Marché de services d'assurances
Appel d'offres
COMITÉ DES AGES
2024-09-24
marché assurance pour le comité des âges alloti
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-107600
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66515410 - Services d'assurance pertes financières, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 25/10/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
Lots
LOT 1 Assurance responsabilité civile
Le présent contrat garantit les assurés contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité
LOT 2 Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Le présent contrat assure la défense pénale des agents et la protection juridique de l'établissement
LOT 3 Assurance dommages aux biens
Le présent contrat garantit les dommages atteignant les bien assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des événements du fait de ces biens
LOT 4 Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Ensemble du parc automobile, couverture de l'utilisation des véhicules personnels
LOT 5 Risques statutaires du personnel CNRACL
Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. l'établissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.
LOT 6 CYBER RISQUES
Garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes
Acheteurs
COMITÉ DES AGES
Identifiant: COMITÉ DES AGES
Documents
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