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Marché d'assurances

Appel d'offres

COMMUNE D EMMERIN

2026-10-15

ServicesAssuranceTotal 293.5 k€ (estimé)2 lots
Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/11/2026 10:00 (32 jours 21 heures restants)

Autres informations

Localisation :
59320 Emmerin
  • Départements de publication : Nord (59)
  • Identifiant interne : 2026-001

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.
Durée prévue4 ans
Localisation
59320 Emmerin
Adapté aux PME

Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

LOT-0002
Services
Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.
Durée prévue4 ans
Localisation
59320 Emmerin
Adapté aux PME

Acheteurs

COMMUNE D EMMERIN

SIRET: 21590193500043

Adresse1 rue des fusillés, 59320, EMMERIN

Documents

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