Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Relance suite à infructuosité)

Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement). Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés. Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…). - Offre de base : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base et/ ou le cas échéant, des variantes (libres) et prestations supplémentaires. - Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans la cadre de la formulation de réserves. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante librement dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la demande de base. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans les documents de la consultation. - Prestations supplémentaires : Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue. Le candidat a l'obligation d'y répondre lors de la remise de son offre (PSE n°1 - Garantie des parkings - OBLIGATOIRE) et d'en indiquer le coût dans les annexes de l'acte d'engagements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché