SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GRAND QUEVILLY - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Appel d'offres

Ville de Grand Quevilly

2024-09-22

ServicesAssurance812.66 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de GRAND QUEVILLY et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 4 novembre 2024 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Esplanade Tony Larue, 76120 Grand Quevilly
  • Identifiant interne : 24041

Informations complémentaires de l'avis

Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n°2011-144, via le profil Acheteur de la Collectivité (adresse : https://www.mpe76.fr/). Pour connaître les éléments relatifs à la candidature et l'offre exigés, se référer au Règlement de la Consultation des Entreprises consultable à l'adresse ci-dessus

Lots

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GRAND QUEVILLY - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

LOT-0000
Services
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de GRAND QUEVILLY et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises
Identifiant interneS-PF-1530675
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant812.66 k€
Localisation
Esplanade Tony Larue, 76120 Grand Quevilly

Acheteurs

Ville de Grand Quevilly

SIREN (déduit): 217603224

AdresseEsplanade Tony Larue, 76120, Grand Quevilly

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