SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GRAND QUEVILLY - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Appel d'offres
Ville de Grand Quevilly
2024-09-22
Une attribution a été publiée.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de GRAND QUEVILLY et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-107112
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 4 novembre 2024 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Esplanade Tony Larue, 76120 Grand Quevilly
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 24041
Informations complémentaires de l'avis
Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n°2011-144, via le profil Acheteur de la Collectivité (adresse : https://www.mpe76.fr/).
Pour connaître les éléments relatifs à la candidature et l'offre exigés, se référer au Règlement de la Consultation des Entreprises consultable à l'adresse ci-dessus
Lots
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GRAND QUEVILLY - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
LOT-0000Services
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de GRAND QUEVILLY et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises
Identifiant interneS-PF-1530675
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant812.66 k€
Localisation
Esplanade Tony Larue, 76120 Grand Quevilly
Acheteurs
Ville de Grand Quevilly
SIREN (déduit): 217603224
AdresseEsplanade Tony Larue, 76120, Grand Quevilly
Site Webwww.grandquevilly.fr
Documents
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