SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GRAND QUEVILLY - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Avis d'attribution

Ville de Grand Quevilly

2025-03-04

ServicesAssurance
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de GRAND QUEVILLY et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 24041

Informations complémentaires de l'avis

Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la consultation pour des motifs d'intérêt général. En effet, à la suite d'une opération de restructuration interne, le titulaire actuel du marché a fait jouer la clause de substitution d'un nouveau titulaire prévue à l'article R. 2194-6 2° du Code de la Commande Publique

Lots

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GRAND QUEVILLY - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

LOT-0000
Sans suite
Services
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de GRAND QUEVILLY et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises
Identifiant interneS-PF-1530675
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Acheteurs

Ville de Grand Quevilly

ORG-0002

SIREN (déduit): 217603224

AdresseEsplanade Tony Larue, 76120, Grand Quevilly

Documents

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