SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GRAND QUEVILLY - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Avis d'attribution
Ville de Grand Quevilly
2025-03-04
ServicesAssurance
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de GRAND QUEVILLY et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-23796
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Informations complémentaires de l'avis
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la consultation pour des motifs d'intérêt général.
En effet, à la suite d'une opération de restructuration interne, le titulaire actuel du marché a fait jouer la clause de substitution d'un nouveau titulaire prévue à l'article R. 2194-6 2° du Code de la Commande Publique
Lots
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GRAND QUEVILLY - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
LOT-0000Services
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de GRAND QUEVILLY et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises
Identifiant interneS-PF-1530675
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Acheteurs
Ville de Grand Quevilly
ORG-0002SIREN (déduit): 217603224
AdresseEsplanade Tony Larue, 76120, Grand Quevilly
Site Webwww.grandquevilly.fr
Documents
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