CONTRAT D'ASSURANCES "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES"

La présente consultation concerne la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens