Prestations de services d'assurance relatives aux risques de construction
Appel d'offres
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
2024-01-31
La mission objet du présent marché est d'assurer au titre des risques de la construction Dommages Ouvrage (DO) ; Constructeur Non Réalisateur (CNR) ; Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) des opérations de construction dont le Conseil Départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 50 000 000 ? TTC.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-10669
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 15/02/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2023-0609
Lots
« Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 ? TTC
LOT-0001Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 ? TTC"
Dommages Ouvrage » (DO), « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) et « Contrat collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 ? TTC et inférieur ou égal à 50 000 000 ? TTC
LOT-0002Acheteurs
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET: 22130001500247
Documents
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