Création et réhabilitation des installations de relevages du parc de la Direction de l'Assainissement

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 octobre 2027. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins sur le territoire des communes (voir liste CCTP-CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement selon CCAP. Montant mini : 150 000 euro(s) HT / Montant maxi : 500 000 euro(s) HT. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Attention : voir RC pour les certificats à fournir (CATEC/AMIANTE...)