Pose de clôtures dans les sites et collèges du Département de la Haute-Vienne.

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine sa durée et son délai d'exécution.