DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte

Appel d'offres

Commune d'Hyères

2024-09-18

Une attribution a été publiée.
Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en œuvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable. A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de : - en 2021: 148 622,26€ - en 2022 : 306 828,48 € - en 2023 : 175 508,29 € Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande : - Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ....) selon les besoins de la collectivité, - Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/10/2024 16:30 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :
Commune d'Hyères

Acheteurs

Commune d'Hyères

SIRET: 21830069700016

Adresse83410, Hyeres cedex

Documents

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