Prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage Planifié en Île-de-France
Appel d'offres
Ile de France Mobilités
2024-09-20
Une attribution a été publiée.
Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-5 du code de la commande publique.
Il pourra donner lieu à l'émission de bons de commande.
Il ne comporte pas de tranche.
L'accord-cadre de comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 10 000 000 Euros HT pour la période initiale de 24 mois, et de 11 000 000 Euros HT pour période de reconduction 1 d'une durée de 24mois également.
Île-de-France Mobilités (IDFM) s'est donc engagée dans une politique ambitieuse de développement du covoiturage pour répondre aux enjeux de mobilité durable et de réduction des émissions de CO2 dans la région francilienne. Le marché de prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage planifié en Île-de-France, s'étend sur une durée de 48 mois (4 ans) et est conclu en tant que « pouvoir adjudicateur ».
L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-106095
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72268000 - Services de fourniture de logiciels, 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport, 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Dates importantes
- Date de clôture : 21/10/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2024-031
Informations complémentaires de l'avis
La phase candidature permettra au maître de l'ouvrage de sélectionner les candidats admis à présenter une offre.
Les candidats ou chaque membre du groupement auront à produire les pièces nécessaires à la sélection des candidatures définies dans l'avis de publicité, datées et signées par eux, rédigées en langue française.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, l'Acheteur retiendra pour la phase d'offre les quatre (04) candidatures les mieux classées, eu égard aux critères de sélection des candidatures mentionnés dans le RC et ayant prouvé leur conformité administrative eu égard aux exigences du code de la commande publique.
L'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à quatre (4).
Lots
Prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage planifié en Île-de-France
LOT-0001Services
Le présent marché porte sur la mise en place d'un service de prestations de covoiturage planifié, de sa gestion via une solution de mise en relation d'usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte distance, ainsi que sur l'exploitation fonctionnelle et technique de ladite solution. On entend par solution une application mobile adaptée pour IDFM sur la base de l'application native du titulaire, adossée à une infrastructure technique (API, webservice...) fournie et opérée par le Titulaire. Ses objectifs sont les suivants :
- Offrir un service efficace et attractif pour l'ensemble des habitants du ressort territorial d'Île-de-France Mobilités et pour ceux qui y travaillent.
- Proposer une alternative à l'autosolisme, de manière générale, et en particulier dans les secteurs les moins denses et les moins bien desservis par les transports collectifs.
- Intégrer le covoiturage dans le bouquet de mobilités d'Île-de-France Mobilités et ainsi proposer une offre de mobilité en complémentarité des transports en commun et en non-concurrence avec ceux-ci, dans une logique de rabattement vers le réseau de transports en commun.
- Créer de nouvelles habitudes de mobilité en contribuant au dépassement des freins traditionnels à la pratique du covoiturage afin de massifier l'usage.
- Faciliter la mise en relation entre conducteurs et passagers afin d'augmenter le taux de remplissage des véhicules particuliers principalement dans le cadre des trajets domicile-travail.
L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Identifiant interne2024-031
Durée prévue4 ans
Date de début2025-06-01
Montant21 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche.
Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique.
Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'hypothèse où le Titulaire est dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions demandées par l'Acheteur pour une mission donnée, l'Acheteur se réserve le droit de passer commande auprès d'un autre opérateur économique, tout en faisant supporter l'éventuel surcoût au Titulaire défaillant (article 54 du CCAG-TIC).
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour la protection de l'environnement visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise.
Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
Acheteurs
Documents
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