Souscription d'une assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de l'OPH Côte d'Azur Habitat
Appel d'offres
Côte d'Azur Habitat
2024-09-19
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-106060
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 24/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Nice
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 2024 AOO Dommage aux biens
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des
entreprises (dce) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du dce ailleurs que sur le profil d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du dce ou lors de la remise de
son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général
de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:Voir l’e-mail en application de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement
du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Lots
Souscription d'une assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de l'OPH Côte d'Azur Habitat
LOT-0001Services
La présente consultation concerne le renouvellement du marché actuel en vue de la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens pour les besoins de Côte d'Azur Habitat/OPH de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes.
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont Côte d'Azur Habitat peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens.
Les prestations sont constituées d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois.
L'assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l'échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois.
Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la demande de base. Cela est notamment le cas de la réponse avec conservation qui constitue une variante libre.
Les organismes candidats devront apporter la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Identifiant interne2024 AOO Dommage aux biens
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Acheteurs
Documents
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