Souscription d'une assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de l'OPH Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne le renouvellement du marché actuel en vue de la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens pour les besoins de Côte d'Azur Habitat/OPH de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes. Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont Côte d'Azur Habitat peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens. Les prestations sont constituées d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois. L'assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l'échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la demande de base. Cela est notamment le cas de la réponse avec conservation qui constitue une variante libre. Les organismes candidats devront apporter la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).