2024PF01 Assurance des prestations statutaires de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Appel d'offres
Communauté de communes du Pays rethélois
2024-09-19
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
Appel d'offres ouvert relatif aux services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois En application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-106030
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr
Lots
Lot unique
LOT-0001Services
Durée prévue2 ans
Acheteurs
Communauté de communes du Pays rethélois
SIRET: 20004315600146
Adresse30 avenue de Bourgoin, 08300, SAULT-LÈS-RETHEL
Documents
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