2024PF01 Assurance des prestations statutaires de la Communauté de communes du Pays rethélois-.

Appel d'offres ouvert relatif aux services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois En application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire