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Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Appel d'offres

CC du Pays de Luxeuil

2026-10-08

ServicesAssuranceTotal 351.60 k€ (estimé)5 lots dès 4.80 k€
Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/11/2026 11:00 (11 jours 18 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026MGE006

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Dommage aux biens - Se reporter au CCTP
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant202 k€
Localisation
Luxeuil-les-Bains

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Responsabilité civile - Se reporter au CCTP
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant20 k€
Localisation
Luxeuil-les-bains

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP
Identifiant interneLot 3
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant120 k€
Localisation
Luxeuil-les-Bains

Assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0004
Services
Protection juridique - Se reporter au CCTP
Identifiant interneLot 4
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant4.80 k€
Localisation
Luxeuil-les-Bains

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services
Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
Identifiant interneLot 5
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant4.80 k€
Localisation
Luxeuil-les-Bains

Acheteurs

CC du Pays de Luxeuil

SIRET: 24700075500063

Adresse22 rue Jules Jeanneney, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS

Documents

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