Refonte du Système d'information du Comité Économique des Produits de Santé (SI CEPS)

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2 1°, et R2161-2 à 5, R2162-1 à R2162-14, et R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à tranches qui est mono attributaire. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 2 977 475 Euros HT soit 3 572 970 Euros TTC. Ce montant estimatif ne comprend pas le montant de l'éventuel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dont le montant estimé pourrait s'élever à 1 613 220,83 Euros HT, soit 1 935 865 Euros TTC. Le montant maximum de la part à bons de commande de l'accord cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 291 667 Euros HT soit 350 000Euros TTC. Le montant indiqué dans la "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" est le montant estimatif indiqué dans le RC et ci dessus.