Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du second stade de football de la Fontaine Margot et de ses locaux annexes à Brest - Phase candidature

La composition des groupements ne pourra pas être modifiée pendant le concours (sauf dans les cas prévus à l'article R.2142-26 du code de la commande publique). Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire devra être architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte). Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants : Architecture, diplôme reconnu (cf. ci-dessus), Economie de la construction, Paysagiste, Techniques de construction (structures, thermiques, fluides, électricité…), BET équipement et terrains de sport, Coordination SSI (Systèmes Sécurité Incendie) et BET VRD (Voirie et réseaux divers). Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée. Le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les autres membres du groupement sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements. Le contenu attendu des candidatures et des offres est détaillé respectivement à l'article 5.5 et 6.5 du règlement de consultation. L'autorité compétente de la Collectivité pourra, à tout instant, déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Dans ce cas, le travail effectué par les concurrents pourra être rémunéré aux conditions suivantes : -si l'annulation intervient dans les 15 premiers jours de l'envoi du DCC, il n'y aura aucune indemnité,-si l'annulation intervient entre le 15e et 30e jour l'indemnité est fixée à 7 500 euros TTC. -si l'annulation intervient après le 31e jour, l'indemnité est fixée à 15 000 euros TTC. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2