Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL) Lot 2 Forez-Pilat
Appel d'offres
Département de la Loire
2024-09-18
L'objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers (ménages relevant des critères du plan départemental d'accès au logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) d'être accompagnées sur un accès ou un maintien dans le logement) du territoire Forez -Pilat.
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques).
La date prévisionnelle de début des prestations est début janvier 2025.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Montant minimum pour la durée totale du marché : 15 000 euro(s) HT.
Montant maximum pour la durée totale du marché : 70 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-105266
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85310000 - Services d'action sociale
Dates importantes
- Date de clôture : 8 octobre 2024 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne
- Départements de publication : Loire (42)
- Identifiant interne : 24AS-DAJCP-2177-E
Informations complémentaires de l'avis
Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements administratifs et techniques : Voir l’e-mail
Pour toute question informatique contacter Aws achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail Voir l’e-mail
Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes :
- soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation
- soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation
Lots
Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL) Lot 2 Forez-Pilat
Services
L'objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers (ménages relevant des critères du plan départemental d'accès au logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) d'être accompagnées sur un accès ou un maintien dans le logement) du territoire Forez -Pilat.
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques).
La date prévisionnelle de début des prestations est début janvier 2025.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Montant minimum pour la durée totale du marché : 15 000 euro(s) HT.
Montant maximum pour la durée totale du marché : 70 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PA-53982
Date de début2025-01-02
Date de fin2026-02-23
Montant69.99 k€
Localisation
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne
Acheteurs
Département de la Loire
SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Département de la Marne
Clôture:Date de clôture: 11 déc. 2026, 12:00
ServicesPrestations de servicesTotal 1.46 M€ (maximum)3 lots dès 220 k€
Partenord Le groupe
Clôture:Date de clôture: 24 nov. 2026, 16:00
ServicesPrestations de services90 k€ (estimé)
59 - DDTM
Clôture:Date de clôture: 4 janv. 2027, 17:00
ServicesMission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)100 k€ (estimé)