Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL) Lot 2 Forez-Pilat

Appel d'offres

Département de la Loire

2024-09-18

ServicesPrestations de services69.99 k€ (estimé)
L'objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers (ménages relevant des critères du plan départemental d'accès au logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) d'être accompagnées sur un accès ou un maintien dans le logement) du territoire Forez -Pilat. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques). La date prévisionnelle de début des prestations est début janvier 2025. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum pour la durée totale du marché : 15 000 euro(s) HT. Montant maximum pour la durée totale du marché : 70 000 euro(s) HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 8 octobre 2024 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne
  • Départements de publication : Loire (42)
  • Identifiant interne : 24AS-DAJCP-2177-E

Informations complémentaires de l'avis

Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : Voir l’e-mail Pour toute question informatique contacter Aws achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail Voir l’e-mail Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes : - soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation - soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation

Lots

Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL) Lot 2 Forez-Pilat

Services
L'objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers (ménages relevant des critères du plan départemental d'accès au logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) d'être accompagnées sur un accès ou un maintien dans le logement) du territoire Forez -Pilat. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques). La date prévisionnelle de début des prestations est début janvier 2025. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum pour la durée totale du marché : 15 000 euro(s) HT. Montant maximum pour la durée totale du marché : 70 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PA-53982
Date de début2025-01-02
Date de fin2026-02-23
Montant69.99 k€
Localisation
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne

Acheteurs

Département de la Loire

SIREN (déduit): 224200014

AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr

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