Accompagnement social lié au logement (ASLL)

Appel d'offres

Département de la Marne

2026-11-20

ServicesPrestations de servicesTotal 1.46 M€ (maximum)3 lots dès 220 k€

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11 décembre 2026 à 12:00 (18 jours restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Marne (51)
  • Identifiant interne : ACCOMP-SOCIAL-LOGEMENT

Informations complémentaires de l'avis

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Lots

Lot 1 - Secteurs Reims, Fismes, Witry les Reims

Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-04
Montant560 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont fermes. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 84 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 140 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.

Lot 2 - Secteurs Châlons-en-Champagne, Sainte-Ménéhould

Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-04
Montant220 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont fermes. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 31 700 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.

Lot 3 - Secteurs Epernay, Sézanne

Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-04
Montant680 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont fermes. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027, et est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 98 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 170 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.

Acheteurs

Département de la Marne

SIRET: 22510001500018

Adresse51038, Châlons en Champagne

Documents

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