Réalisation de visites mystère dans les commerces et prestataires de services ressortissants de la CCI Alsace Eurométropole

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre se reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum : 200 audits - Maximum : 600 audits. La quantité des prestations est identique pour les autres périodes de l'accord-cadre.